POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Dans ce document (référé plus loin par “Politique” ou “cette politique”) nous expliquons comment nous, la franchise Husse (comme définit dans l’Accord de Partage des Données Personnelles au sein de la Franchise Husse) (référé plus loin par “Accord de Partage des Données”), collectons et utilisons vos Données Personnelles, la législation et le but de ce traitement ainsi que les personnes avec qui s’effectue le partage, comment nous le protégeons, les choix que vous pouvez effectuer et vos droits les concernant.

Cette politique s'applique uniquement au traitement des données à caractère personnel lorsque les activités de traitement sont effectuées dans les conditions définies dans l'accord de partage de données, c'est-à-dire lorsque vos données à caractère personnel sont partagées et traitées entre les membres du réseau Husse dans le cadre d'une base de données unifiée.

En plus de cette politique, le traitement de vos données personnelles peut être régi (et / ou expliqué) par les propres politiques des membres du réseau Husse ou d'autres documents légaux, qui seront mis à votre disposition sur les sites Web des membres du réseau Husse et / ou sous d'autres formes. 

En plus de cette politique, tous les membres du réseau Husse se sont obligés à se conformer à tout moment à leurs lois nationales sur la protection des données. 

Les mots en majuscules dans la présente politique ont le sens qui leur est attribué dans la présente Accord de partage.

1. LES MEMBRES DU RESEAU HUSSE RESPONSABLES DE L’UTILISATION DE VOS DONNEES PERSONNELLES ET LEURS CONTACTS

 1. Trademark Service LE AB 556621-8102
Rökubbsgatan 6 nb
115 59 Stockholm, Sweden
(référé plus loin par “Husse”)

2. Votre Master Franchisé

3. Vous pouvez recevoir les informations et détails de contact des autres membres du réseau Husse (non listés en 1. Et 2.) qui ont accès à vos Données Personnelles en insérant votre code postal dans le formulaire web disponible. 

Husse et les membres du réseau Husse ayant accès à vos Données Personnelles doivent agir en contrôleurs de vos Données Personnelles.

2. DETAILS DU CONTACT DE L’OFFICIER DE PROTECTION DES DONNEES (DPO)

Husse a désigné un délégué à la protection des données (ci-après dénommé «DPO») pour agir au nom de tous les membres du réseau Husse, lorsque ces membres traitent et traitent des données à caractère personnel dans le cadre de l'accord de partage de données. Vous pouvez contacter le DPD si vos données personnelles sont en cours de traitement par un membre du réseau Husse conformément aux conditions stipulées dans l'accord de partage de données.

Les détails de contact du DPO : 

Nom: JK Group d.o.o. 

Addresse: Stegne 27, 1000 Ljubljana, Slovenia

Email: dpo@husse.com 

Numéro de Téléphone : +386 590 91 794 (de 9h à 17h).

 Le DPO peut être contacté en anglais.  

Vous pouvez recevoir des informations et les coordonnées des DPO des autres membres du Husse Network (à condition que ce DPO ait été désigné) en saisissant votre code postal dans le formulaire Web disponible ici.

3. QUELS TYPES DE DONNEES PERSONNELLES SONT COLLECTEES ET UTILISEES PAR LES MEMBRES DU RESEAU HUSSE

Les Données Personnelles suivantes seront partagées et contrôlées par les members du réseau Husse:

A. Informations basiques et données de contact :

• Nom/Prénom
• Email
• Téléphone
• Adresse
• Ville
• Code postal
• Pays
• IP
• Historique des commandes passées et liste des produits commandés ainsi que :
  
  • Les commentaires du client relatifs à la commande 
  • Les informations de paiement, selon le processus de paiement
  • Information de livraison
    
    • Nom/prénom de livraison
    • Adresse de livraison
    • Votre activité sur les sites  Husse (site, liste de souhait, comparaison de produits, panier de commande)

B. Dans certains cas, si vous avez fournis ces données, les Données Personnelles suivantes pourront aussi être utilisées par les membres du réseau Husse :  

• Propriétaire d’un Chien/Chat/Cheval
• Date de Naissance
• Genre o Avis Produits
• Tags Produits

En plus des données personnelles énumérées dans les deux premiers paragraphes de cet article 3, Husse permet aux membres du réseau Husse de stocker et de traiter dans la base des données personnelles supplémentaires. Les dispositions de la présente politique s'appliquent également à ces données. Cependant, Husse ne fournit que le stockage et les logiciels permettant d'accéder à ces données et de les traiter, et n'a aucun intérêt propre à ces données. Husse n'assume aucune responsabilité pour la collecte, le traitement et la conservation de ces données par les membres du réseau Husse. Le traitement de ces données par les membres du réseau Husse doit à tout moment être conforme aux lois sur la protection des données personnelles en vigueur sur le territoire respectif du membre du réseau Husse. 

Vous pouvez obtenir des informations supplémentaires sur le traitement décrit au paragraphe précédent de cet article en contactant le Membre du réseau Husse sur votre territoire (vous pouvez recevoir des informations et des coordonnées en saisissant votre code postal dans le formulaire Web disponible ici).

 

4. BASES LEGALES EN LIEN AVEC L’UTILISATION DES DONNEES PERSONNELLES 

Vos Données Personnelles pour lesquelles cette politique s’applique, seulement si :

• le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat entre vous et le réseau Husse ou à la prise de mesures à votre demande avant la conclusion d'un contrat; cela s'applique aux données à caractère personnel énumérées au point A du premier paragraphe de l'article 3, sauf indication contraire stipulée ci 
• le traitement est requis par la loi; cela s'applique aux données à caractère personnel énumérées au point A du premier paragraphe de l'article 3, sauf indication contraire dans les présentes
• Avec ce traitement, le réseau Husse poursuit un intérêt légitime que vos droits à la vie privée ne contrebalancent pas ; ceci s'applique aux données personnelles sous la ligne «Votre activité» du point A du premier paragraphe de l'article 3
• vous avez donné votre consentement pour le traitement; Cela s'applique aux données personnelles sous le point B du premier paragraphe de l'article 3. Pour éviter tout doute, vous aurez toujours le droit de retirer votre consentement à tout moment.

Dans tous les cas, chaque membre du réseau Husse est tenu de traiter vos données à caractère personnel et légalement, conformément à l'accord de partage de données.

 

5. LES BESOINS POUR LE TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES 

Le traitement des données à caractère personnel énumérées au point A du premier paragraphe de l'article 3 (à l'exception des données à caractère personnel répertoriées sous la ligne "Votre activité" du point A du premier paragraphe de l'article 3) est le suivant:

• l'exécution d'une commande que vous avez passée auprès du réseau Husse; 
• l'émission de factures pour les biens que vous avez achetés; 
• livraison des produits achetés à l'adresse indiquée; 
• communication avec vous concernant les commandes passées, la livraison, les retours et les paiements; 
• traitement des réclamations et des demandes de garantie et / ou de responsabilité du fait des produits, y compris devant les tribunaux ou d'autres organes;

Le traitement des données à caractère personnel énumérées sous la ligne «Votre activité» du point A du premier paragraphe de l'article 3) et sous la ligne du point B du premier paragraphe de l'article 3 est: 

• analyse statistique de votre utilisation des sites Web des membres du réseau Husse 
• aider le réseau Husse à mieux comprendre vos besoins et vos attentes concernant les sites Web des membres du réseau Husse et les produits proposés par le réseau Husse; 
• mesure de votre satisfaction, interrogation et sondage

6. QUI AURA ACCÈS À VOS DONNÉES PERSONNELLES ET DANS QUELLES CONDITIONS ?

Husse doit à tout moment avoir accès aux données à caractère personnel auxquelles cette politique s'applique et pouvoir les traiter. 

Seuls les master franchisés de votre territoire respectif auront accès à vos données personnelles et pourront les traiter. 

Seuls les franchisés, les distributeurs, les VDI et les filiales dans votre territoire respectif auront accès à vos données personnelles et pourront les traiter.

 Chacune des entités énumérées dans les paragraphes précédents de cet article 6 ne sera en mesure de traiter vos données personnelles que sur la base d'un strict besoin de savoir. 

Dans tous les cas, Husse n’aura pas accès aux applications logicielles et aux bases de données du Master Franchisé (non fournies par Husse), telles que, sans limitation, les applications de gestion des relations clients ou de vente, ainsi que les données personnelles traitées dans ces applications. Le traitement de ces données ne relève pas du champ d'application de la présente politique.

7. COMBIEN DE TEMPS VOS DONNÉES PERSONNELLES DOIVENT ÊTRE CONSERVÉES ET CE QU’ELLES DEVIENNET PAR LA SUITE 

Vos données personnelles ne seront stockées que le temps nécessaire à la réalisation du traitement. 

Les données personnelles énumérées au point A du premier paragraphe de l'article 3 (à l'exception des données personnelles répertoriées sous la ligne «Votre activité» du point A du premier paragraphe de l'article 3) sont conservées conformément aux exigences des membres du réseau Husse concernant la délais de prescription dans leurs territoires respectifs. En règle générale, les données à caractère personnel sont stockées jusqu'à l'expiration du délai de prescription. Certaines données personnelles peuvent être stockées pendant une période requise par la loi (par exemple, les données personnelles imprimées sur des factures émises).

Tout membre perdant son statut de membre du réseau Husse est obligé de cesser le traitement et l'enregistrement, et de retourner au réseau Husse toutes les données personnelles dans les meilleurs délais, et d'en supprimer ou détruire de manière permanente et efficace toute copie, et de s'assurer que la même chose est faite. Ce membre se verra automatiquement bloquer l'accès à la base de données unifiée. 

Nonobstant les dispositions du paragraphe précédent, le membre du réseau Husse qui perd son statut peut conserver des données à caractère personnel conformément aux délais de conservation légaux applicables sur leur territoire ou dans le but de vous contacter ou de communiquer avec vous au sujet de leurs obligations légales ou contractuelles (par exemple: garantie ou responsabilité du produit).

8. TRANSFERTS DE DONNEES PERSONNELLES ENTRE MEMBRES; PROCESSEURS

En cas de perte du statut de membre du réseau Husse, vos données personnelles précédemment traitées par ce membre seront transférées à un nouveau membre du réseau Husse situé sur votre territoire.

Le transfert de vos données personnelles depuis le premier paragraphe vous sera notifié, via le site Web Husse et / ou lors du premier contact entre le nouveau membre du réseau Husse et vous, et / ou sous forme numérique (par exemple, courrier électronique, notification), sur le site Web du nouveau membre du réseau Husse) et / ou sur papier à l’occasion de la livraison à domicile. Vous aurez la possibilité de ne pas participer à ce transfert de vos données personnelles vers le nouveau membre du réseau Husse.

Husse emploie un sous-traitant des données personnelles suivants qui doivent avoir accès aux données personnelles : 

• une entreprise qui gère et supporte la base de données unifiée; 
• une entreprise fournissant un hébergement Web (serveur); 

Les autres membres du réseau Husse peuvent employer leurs propres sous-traitant des données personnelles. Ces transferts ne relèvent pas de la portée de la présente politique. Veuillez consulter un membre du réseau Husse sur votre territoire. 

Les transferts ou la divulgation de données à caractère personnel entre les membres du réseau Husse ne peuvent être effectués qu’en utilisant des méthodes et procédures techniques appropriées visant à protéger les données à caractère personnel contre la perte, la modification non désirée, la divulgation ou le traitement non autorisé.

9.  VOS DROITS CONCERNANT LE TRAITEMENT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Vous pouvez adresser toute question ou demande concernant le traitement des données à caractère personnel dans le cadre de l'accord de partage de données :

• à Husse ou au DPO du réseau Husse; 
• à tout autre membre du réseau Husse. 

Vous devez avoir les droits suivants:

• Le droit de demander à tout moment : 

• confirmation du traitement de vos données;
• accès aux données personnelles et aux informations suivantes: finalité du traitement; le type de données personnelles; les utilisateurs ou catégories d'utilisateurs auxquels des informations personnelles ont été ou seront divulguées, en particulier les utilisateurs de pays tiers ou d'organisations internationales; la période prévue de stockage des données à caractère personnel ou, si cela est impossible, les critères permettant de déterminer cette période; l'existence d'une prise de décision automatisée, y compris la modélisation des profils et de ses motifs, ainsi que la raison et les conséquences prévues d'un tel traitement pour vous; 
• une copie gratuite des données personnelles sous une forme que vous déterminerez (si la demande est transmise par un moyen de communication électronique et que vous ne demandez pas le contraire, la copie sera fournie sous une forme électronique); pour toute copie supplémentaire demandée par vous, une commission raisonnable, compte tenu des coûts, peut vous être facturée; 
• correction de données personnelles inexactes; 
• restriction du traitement, lorsque :
  
  • vous contestez l'exactitude des données personnelles pendant une période nécessaire pour vérifier l'exactitude des données personnelles;  
  • le traitement est illégal et vous vous opposez à la suppression de données à caractère personnel et demandez plutôt une restriction à leur utilisation; 
  • Les données personnelles ne sont plus nécessaires à des fins de traitement, mais vous en avez besoin pour l'exécution, la mise en œuvre ou la défense de droits légaux; 
• l'effacement de toutes les données à caractère personnel (droit à l’oubli), à condition que les conditions énoncées à l'article 17 du règlement général sur la protection des données soient remplies et, en particulier, lorsque vous retirez votre consentement à l'utilisation de données à caractère personnel; 
• recevoir une copie des données personnelles dans un format communément utilisé et lisible par machine, avec le droit de les transmettre à un autre responsable du traitement;  
• la cessation de l'utilisation des données à caractère personnel à des fins de marketing direct, y compris la création de profils;  
• que vous n'êtes pas soumis à une décision reposant uniquement sur un traitement automatisé, y compris la création de profils ayant des conséquences juridiques pour vous, ou si cela vous affecte de manière similaire, si les conditions énoncées à l'article 22 du règlement général sur la protection des données sont remplies;

Toutes les données personnelles stockées dans la base de données unifiée peuvent et doivent, si nécessaire, uniquement être anonymisées et non supprimées.